Le secrétaire général de l’ONU António Guterres a mandaté le diplomate suisse Jürg Lauber pour élaborer avec des collègues mexicains le Pacte mondial de l’ONU sur les migrations (« Global Compact for Migration »). Ce pacte part du postulat que la migration est « source de prospérité, d’innovation et de développement durable ». Le Conseil fédéral compte signer le pacte les 10/11 décembre 2018 au Maroc. Sans consulter le Parlement, ni les citoyennes et citoyens Demandons-nous ce que le Pacte mondial de l’ONU sur les migrations signifie pour notre législation et notre juridiction, soit pour … [Lire plus...]
Qui doit décider en Suisse? Nous ou les juges étrangers?
La démocratie suisse est malade. Cette affirmation semble étrange tant il semble clair dans le monde entier que la démocratie suisse est exemplaire. Et pourtant ce n’est plus le cas! Explications. - C'est article a été publié le 02.07.2018 dans 24heures Normalement, dans une démocratie, les autorités ont le devoir d’appliquer la volonté populaire exprimée. Mais, en 2012, une jurisprudence du Tribunal fédéral a déterminé que le respect d’un traité international primait sur la décision souveraine et démocratique des citoyennes et citoyens suisses. En clair, le Conseil fédéral et le … [Lire plus...]
Début de la collecte de signatures «initiative sur la limitation»
Le 16 décembre 2016, la majorité parlementaire n’a pas mis en œuvre la volonté des électrices et des électeurs ainsi que des cantons. Le oui à l’initiative sur l’immigration de masse a ancré la politique migratoire autonome de la Suisse indépendante de l’UE dans la Constitution fédérale. De plus, le Conseil fédéral a été mandaté afin de mener avec l’UE des négociations pour que la libre circulation des personnes de l’UE soit compatible avec notre Constitution fédérale. Ni la Constitution fédérale n’a été prise au sérieux, ni des négociations n’ont été menées. Dans un acte de soumission sans … [Lire plus...]