Situation de départ: Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont décidé qu’en tant qu’État souverain, la Suisse doit pouvoir de nouveau gérer elle-même l’immigration. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes avec l’UE au 1er janvier 2002, l’immigration a fortement augmenté année après année. Les conséquences sont quotidiennes et perceptibles pour tous. C’est pourquoi l’article 121a de la Constitution fédérale demande un seuil supérieur et des contingents pour les étrangers ainsi qu’une priorité nationale efficace.
Solution zéro et pacte avec Bruxelles
La majorité du Conseil national a décidé le 21 septembre 2016 de ne pas mettre en application l’article constitutionnel. Elle n’a opté que pour une « priorité nationale light » qui oblige les employeurs d’annoncer les emplois vacants aux offices indigènes (ORP), les travailleurs résidant en Suisse (citoyens suisses et étrangers en provenance de l’UE!) devant pouvoir bénéficier de la sorte d’une petite longueur d’avance sur le marché de l’emploi. Le Conseil fédéral doit faire approuver par l’UE les éventuelles mesures en cas d’immigration trop forte. De facto, la décision du Conseil national signifie tout simplement que tout reste inchangé, on efface le 9 février 2014 de l’agenda politique.
Très éloigné de la réalité
La Suisse met une fois de plus le pied à l’étrier à la Commission de l’UE. Depuis longtemps déjà, les États membres de l’UE discutent sérieusement des conséquences négatives de la libre circulation des personnes. Le Oui du peuple britannique à une sortie de l’UE est dû à la volonté de ne pas céder la question de l’immigration à la bureaucratie de l’UE. Selon une étude récemment publiée à Bruxelles, la mobilité du travail n’est pas impérative pour le bon fonctionnement du marché intérieur des marchandises, des prestations de service et des capitaux. Les idéologues de l’UE – notamment Juncker et Schulz – ne cessent de répéter comme un mantra que la libre circulation est un critère essentiel non négociable de l’UE. Tel est apparemment aussi l’avis de la majorité du Conseil national.
Lâche et irrespectueux
La Berne fédérale est définitivement devenue « trouillarde » et manque de toute stratégie. Les arguments qu’elle avance pour ne pas mettre en application notre Constitution ne témoignent ni de clairvoyance ni de la volonté de prendre les soucis de la population au sérieux. Elle annonce que rien ne doit remettre en question la libre circulation des personnes, car le risque que les accords bilatéraux (entendez par là les accords bilatéraux 1) soient résiliés est trop grand. De plus, elle constate que les citoyens ont approuvé à plusieurs reprises les accords bilatéraux.
Conclusion:
- Le Conseil national a omis depuis des années d’inciter le Conseil fédéral à faire preuve vis-à-vis de l’UE d’une stratégie claire et de défendre les intérêts des citoyens suisses.
- Lors des négociations sur les accords bilatéraux 1, le Conseil national a également omis d’empêcher la clause de guillotine qui revient à trahir notre politique de souveraineté (lorsqu’un des accords bilatéraux 1 est résilié, les autres accords le sont automatiquement aussi). Cette clause a permis à Bruxelles d’exercer un chantage sur la Suisse et sa démocratie directe.
- Le Conseil national ne remplit pas a mission. Les représentants des citoyens bafouent de la sorte littéralement ceux qui les ont élus.
- Le Conseil national persiste dans sa politique mensongère. Dans la campagne de votation de 2002, le Conseil fédéral avait prétendu que l’immigration en provenance de l’UE ne serait que de 10'000 personnes par an (expertise Straubhaar). Aujourd’hui, ce nombre est jusqu’à 10 fois plus élevé. Si le Secrétariat d’État à l’économie seco sous-estime complètement les conséquences financières de la libre circulation des personnes, on le passe simplement sous silence. La Suisse verse chaque année 200 millions de francs de chômage à des personnes de l’UE qui ont travaillé passagèrement en Suisse avant de retourner dans l’UE pour s’annoncer « chez eux » au chômage. On ne voit pas comment cela pourrait renforcer la prospérité suisse.
- Le Conseil national est prêt à « protéger, respectivement asservir » encore davantage le marché de l’emploi suisse au moyen de mesures d‘accompagnement ». La bureaucratie et les coûts continuent à augmenter et s’accompagnent d’une baisse de la compétitivité du site économique suisse et les fonctionnaires syndicaux s’en réjouissent !
- Le Conseil national trahit la Constitution fédérale suisse. Il suit Bruxelles et fait primer le droit de l’UE sur le droit constitutionnel suisse. Bien que jusqu’à présent, l’UE n’ait même pas annoncé clairement si elle résilierait les accords bilatéraux 1 en cas de réintroduction d’une politique de migration autonome, la Berne fédérale se hâte servilement de donner satisfaction à la « puissance coloniale de l’UE ».
Victoire apparente
L’ASIN pense que dans sa session d’hiver, le Conseil des États n’assumera pas non plus sa responsabilité et suivra en principe le Conseil national. Compte tenu de l’évolution au sein de l’UE et de l’immigration toujours forte en provenance de l’UE, la Classe politique ne pourra cependant fêter qu’une victoire apparente. Si on ne corrige pas rapidement l’immigration illimitée en provenance de l’UE, le Souverain va entrer en action. La situation désespérée de l’UE fera de toute manière vaciller sur le plan interne de l’UE le pilier de l’Europe sans frontières.
Pas besoin d’être grand clerc pour deviner ce qui nous attend
Le débat actuel montre de manière exemplaire ce qu’un accord institutionnel avec l’UE, appelé aussi accord-cadre, signifierait pour notre pays. Toutes les nouvelles lois de l’UE devraient être reprises sans que les citoyens puisse exercer le droit de codécision de notre démocratie directe et tout cela sous surveillance de la Cour de justice de l’UE. Concrètement, la Suisse serait contrainte de reprendre la citoyenneté de l’Union qui met les étrangers de l’UE sur un plan d’égalité avec les Suisses, également sur le plan politique. Et en cas d’élargissement de l’UE – qui sait à la Turquie par exemple? – la Suisse serait obligée de reprendre sans broncher l’extension de la libre circulation des personnes. Concrètement, il faut donc mettre tout en œuvre pour empêcher l’accord institutionnel prévu avec l’UE.