Lukas Reimann, conseiller national et président de l’ASIN, demande au Conseil fédéral de mettre un terme sur le champ à toute négociation avec l’Union européenne sur le thème d'un accord-cadre. Les institutions suisses ne sont pas négociables !
La Suisse peut traiter de tout avec tout le monde, à la condition, cependant, d'en retirer quelque bénéfice. Un contrat est dans l’intérêt de la Suisse ? Il doit être conclu. En revanche, nos institutions politiques et sociales ne sont pas à vendre, et surtout pas à la bureaucratie de l’UE. Les négociations sur un accord-cadre avec l’UE menacent dangereusement la tradition démocratique de notre pays, laquelle n'a pas manqué de faire ses preuves au cours des siècles. Ces tractations ne sont, en réalité, que les conséquences d'un chantage pur et simple de l’UE et doivent cesser immédiatement !
Aux dires des services de propagande européens, cet accord-cadre ne serait qu'une simple formalité (« Les Etats membres nous ont demandé de clarifier, en premier lieu, le cadre institutionnel »). La réalité est tout autre. L'UE n'est disposée à traiter avec la Confédération qu'à la condition que celle-ci accepte de placer les juges de la Cour de justice européenne au-dessus de sa propre Constitution et de ses concitoyens. Jouer ce jeu revient à affaiblir considérablement notre position et, à terme, à nous pousser dans la voie d'une adhésion dont nous ne voulons pas. Une intégration institutionnelle nous amènerait pratiquement à une situation d'assimilation formelle qui nous livrerait pieds et poings liés au pouvoir de Bruxelles. Notre structure constitutionnelle est fédéraliste, qui comporte les trois niveaux que sont la Confédération, les cantons et les communes, le peuple ayant toujours le dernier mot. Les accords-cadre institueraient un quatrième niveau, qui aurait alors beau d'annuler les effets des trois précédents en supprimant le principe de primauté de notre démocratie directe.
La Suisse donnerait ainsi à l’UE toute licence à l’avenir pour rédiger son corpus législatif. Nos lois ne seraient plus décidées à Berne ou dans les parlements cantonaux, mais bien à Bruxelles, par des personnes que nous n'aurions jamais ni vue ni élues et que nous ne pourrions jamais destituer. Quel que puisse être le détail de ses complexité, l’accord-cadre est une attaque directe contre nos institutions démocratiques.
A quoi tient la cohésion de la Suisse ? Nous savons que, dans notre pays, nous jouissons de plus de libertés individuelles et d’un plus grand pouvoir de décision politique que partout ailleurs. Un accord-cadre menacerait ces privilèges. Si l’UE se mettait à édicter, à notre place, toute une batterie de lois devant s’appliquer sur le marché intérieur - du lavage des œufs, aux normes contraignantes pour les aspirateurs -, notre liberté souveraine n'aurait alors guère plus de valeur que celle des Allemands, des Français ou des Italiens. Lorsque le droit à l'autodétermination politique, que nous confère la démocratie directe, perd son indépendance, il perd son effet, ça tombe sous le sens. L’accord-cadre ne vise rien d'autre.
En outre, la notion même de 'cadre' sous-entend l'idée d'une limite contraignante dans laquelle il nous faudrait évoluer contre notre gré. A la fin de notre tradition démocratique, s'ajouterait bientôt l’adaptation systématique, automatique, de notre législation sur les critères exigés par Bruxelles. Nos liens deviendraient des chaînes, lesquelles, à force de se resserrer, finiraient par nous écraser.
Le Conseil fédéral travaille sous le manteau. Ceux qui tentent de se renseigner, à Berne, sur le cours des négociations, reçoivent en permanence des informations contradictoires. Un jour l'on apprend que les accords sont prêts, à l'exception de quelques détails, le lendemain, que rien n'est joué et qu’il ne faut pas s’attendre à une signature avant 2022. Qu’en est-il réellement ? Ce manque de transparence est inadmissible. Ces rencontres organisées, en toute hâte, avec les représentants de Bruxelles, le plus souvent à huis clos, ne servent qu’un seul but : affaiblir la démocratie suisse pour la ramener au pauvre niveau de l’UE, dans le secret espoir de ne se faire ni voir ni prendre par le seul vrai souverain que nous connaissons ici : Nous, le peuple.
L’ASIN demande, par conséquent, qu'il soit immédiatement mis un terme à ces négociations qui n'ont d'autre but que de permettre à l’Union européenne de renflouer ses caisses à nos dépens.
Lukas Reimann, conseiller national, Président de l’ASIN