Un Conseiller fédéral, ça ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnaît...
Le père Noël est décidément une ordure. Après le hold-up de l'expression populaire et l'extension en catastrophe de la libre circulation à la Croatie, après s'être, en somme, outrageusement moqué de la démocratie et de son fonctionnement, le Conseil fédéral veut nous faire croire qu'il est à présent disposé à "maintenir le mandat concernant la gestion de l'immigration" - et pour cause, vu ce qu'il en reste - et ce "même si l'immigration baisse", ajoute-t-il ; c'est dire où il en est rendu...
Le but de tout ce bazar ? Introduire le contre-projet à l'initiative RASA, nouveau cheval de Troie en lice de la politique européiste du Conseil fédéral. Dite initiative avait pour prétention de sortir les Suisses de "l'impasse" du 9 février, c'était sans compter sur la forfanterie de notre Parlement qui n'a pas attendu pour réaliser les rêves les plus fous des initiants, à savoir abroger purement et simplement la norme constitutionnelle adoptée par le peuple en 2014. Mais ce n'est pas encore assez.
Quel objectif ?
C'est là qu'il faut être attentif. Main sur le cœur, yeux baissés, le Conseil fédéral reconnaît benoîtement la violation caractérisée des droits politiques de sa population pour le bon plaisir de Leurs Excellences européennes :
"Le 16 décembre 2016, les Chambres fédérales ont adopté la loi d'application de l'art. 121a Cst. La solution retenue est compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, mais elle ne met pas entièrement en œuvre les dispositions constitutionnelles sur l'immigration. Le Conseil fédéral estime que la décision du Parlement de gérer l'immigration en provenance des États de l'UE en tenant compte des accords bilatéraux doit aussi être inscrite dans la Constitution."
Vous avez aimé le 16 décembre, vous allez adorer la suite.
Si le contre-projet à RASA se plante, la loi d'application qui annihile le 9 février restera, quant à elle, bien en place, s'il passe, l'al. 4 du 121a, interdisant tout nouveau traité international immigrationniste, et les dispositions transitoires, exigeant que les traités passé soient renégociés, sautent. Berne fait encore mine d'hésiter sur l'al. 4, mais qu'importe, le résultat est le même, c'est tout bénef, Bruxelles sera contente.
C'est ainsi que, tout en feignant d'être opposé à RASA - en ce qu'elle cherche ouvertement à biffer une décision populaire - le Conseil fédéral va entériner ses buts, gravant dans le marbre de la Constitution le principe de l'usurpation des pouvoirs populaires par un Parlement. Il ne s'en cache même pas :
"Il s'agit de tenir compte du fait que le Parlement a adopté une loi qui va dans le sens de l'article constitutionnel sur l'immigration, mais qui ne règle pas le conflit de normes."
En bon français, il s'agit d'inscrire a posteriori - et pour longtemps - le fait que le Parlement a supprimé le résultat d'une votation populaire pour instaurer la primauté absolue du droit international sur la volonté du souverain.
Mesdames et Messieurs, c'était la fin de la démocratie suisse, on espère que vous avez apprécié.
Adrien de Riedmatten
Coordinateur Suisse romande