Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation avec l’UE sur ce qu’on appelle les questions institutionnelles.
L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) constate que le Conseil fédéral encourage activement la politique de rapprochement systématique des institutions de l’UE pratiquée par la Suisse. Il n’est aucun besoin de faire interpréter par des juges de l’UE l’application des accords bilatéraux. Si la Commission de l’UE est d’avis que la Suisse ne respecte pas les accords, elle a la possibilité de les résilier.
Ce que le Conseil fédéral qualifie de «questions institutionnelles» consiste en réalité à reprendre les droits étrangers et à soumettre la Suisse aux juges de l’UE. Le Conseil fédéral viole de la sorte la Constitution fédérale et néglige sa tâche de préserver la souveraineté de la Confédération.
La voie bilatérale ne permet pas de préserver les intérêts de la Suisse et de sa place économique. Elle a pour unique but d’adhérer à l’UE en catimini.
Les expériences des dernières années montrent que le Conseil fédéral ne cesse de céder aux exigences de l’UE et qu’il ne parvient pas à obtenir de l’UE la moindre contrepartie. Cette politique de raccordement systématique a valu déjà à notre pays une perte de souveraineté considérable : le traité de Schengen, la libre circulation des personnes et l’accord sur les transports terrestres. Maintenant, on veut même encore permettre aux juges de l’UE d’avoir le dernier mot en Suisse. Cela est incompatible avec l’indépendance et la démocratie directe de la Suisse.
En pratiquant systématiquement une politique d’intégration à l’UE, le Conseil fédéral berne les citoyens. L’ASIN condamne l’hystérie politique du Conseil fédéral qui consiste à vouloir payer n’importe quel prix politique pour accéder au marché intérieur de l’UE et elle demande que l’on respecte enfin de nouveau la volonté des citoyens au niveau de la politique vis-à-vis de l’UE.
L’ASIN combattra un accord-cadre, un EEE II, des juges de l’UE et d’autres accords bilatéraux qui ne sont pas dans l’intérêt de la Suisse.
L’ASIN remet simultanément en question les paquets d’accords bilatéraux 1 et 2. Des faits concrets prouvent à l’heure actuelle que les accords bilatéraux 1 et 2 ont pour but de hâter l’adhésion de la Suisse à l’UE.
L’ASIN maintient son objectif de proposer en guise d’alternative un accord élargi sur le libre-échange avec l’UE.