La volonté populaire exprimée en 1992 a-t-elle été respectée?
Le 6 décembre 1992, il y a 21 ans, les citoyennes et citoyens suisses ont rejeté l’adhésion de la Suisse à l’espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral l’avait prévu comme antichambre d’une adhésion à l’UE. C’est pourquoi ce verdict fut une décision fort judicieuse et il a également montré la voie à suivre par la politique suisse face à l’UE: la Suisse ne doit pas adhérer à l’UE, mais défendre ses intérêts au moyen d’accords bilatéraux équilibrés.
Or les perdants de l’EEE, notamment le Conseil fédéral, l’administration fédérale et la majorité des partis politiques, ont conçu, négocié et signé les paquets d’accords bilatéraux 1 et 2 comme mesures destinées à accélérer l’adhésion à l’UE. Ils ont « vendu » à l’urne au peuple notamment la libre circulation des personnes, Schengen et l’accord sur le transit au moyen de fausses promesses.
Aujourd’hui, force est de constater, faits à l’appui, que la volonté populaire exprimée par le Non à l’EEE n’est pas respectée par les accords bilatéraux actuels. Au lieu de défendre les intérêts de notre pays en tant que non membre de l’UE, les accords bilatéraux 1 et 2 nous conduisent en catimini tout droit et à grande vitesse dans l’UE. La proposition du Conseil fédéral de reconnaître en Suisse la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) comme dernière instance d’application du droit de l’UE est pour l’instant le sommet de ce bilatéralisme fourvoyé.
En tant que mouvement politique interpartis et indépendant, l’ASIN va résolument combattre les accords bilatéraux 1 et 2 et n’acceptera jamais que des juges de l’UE empiètent sur la démocratie directe de notre pays.