Après avoir été élu ou réélu dans ses fonctions politiques, chaque parlementaire – au niveau communal, cantonal et fédéral – promet de s’engager fidèlement aux principes constitutionnels de notre pays. Indépendamment de ses convictions politique, l’élu promet de se conformer au cadre constitutionnel par une déclaration solennelle. C’est seulement ensuite qu’il peut débuter son mandat politique. Si le moment est surtout symbolique et solennel, il n’en est pas moins sérieux et important. Les mots du serment ont un sens et une valeur qu’il s’agit de respecter. Or, lors de la dernière session parlementaire, les parlementaires ont parjuré leur serment. Dans l’indifférence des médias.
Chaque nouvelle législature commence par le même rituel. Les présidents des deux Chambres ouvrent les séances respectives du Conseil national et du Conseil des Etats et font lever les 246 parlementaires élus. Ces derniers jurent ou promettent « d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge ». L’article 3 de la Loi sur le Parlement précise bien qu’un parlementaire ne jurant ou ne promettant pas est automatiquement considérer comme démissionnaire.
Or, que dit la Constitution que les 246 parlementaires – tous partis confondus – jurent ou promettent d’observer ? Si l’article 1, sobrement intitulé Confédération suisse affirme que le peuple et les cantons forment la Confédération suisse, l’article 2, clairement intitulé But affirme à l’alinéa 1 que « La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays ». Ainsi, le premier but de la Confédération est de protéger la liberté et les droits du peuple ainsi que garantir l’indépendance du pays. La formulation employée est claire et ne souffre d’aucune ambiguïté quant à son interprétation. Ainsi, tout ce qui menace la liberté ou les droits du peuple ou l’indépendance ou la sécurité du pays doit être combattu.
Or, le 16 décembre 2020, le groupe parlementaire de l’UDC a demandé et obtenu une session spéciale pour débattre du projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE et demander son retrait pure et simple. Cet « accord » remonte à 2008 et vise à soumettre la Suisse à la Cour de justice de l’Union européenne en échange de quoi les entreprises de notre pays pourront accéder librement au marché commun européen. Notre liberté politique en échange d’un accès commercial pour nos entreprises. C’est indigne et c’est insultant pour notre souveraineté.
La liberté et les droits du peuple sont négociables aux yeux des parlementaires fédéraux
Parjurant leur serment du 2 décembre 2019 (premier jour de la 51e législature), les parlementaires de tous les groupes politiques hors UDC ont refusé d’enterrer cet accord qui entre clairement en opposition à l’alinéa 1 de l’article 2 de la Constitution fédérale. Ainsi, nos parlementaires estiment – a minima – négociable que les juges de l’UE étendent leur juridiction en Suisse.
Or, si ce funeste projet devenait réalité, il remettrait fondamentalement en question l’existence de notre Parlement. Ce dernier perdrait son utilité car si ses futures décisions avaient le culot de disconvenir aux directives de Bruxelles, les juges de l’UE auraient l’autorité pour les corriger. Les parlementaires aveuglés par l’illusion bruxelloises se sont-ils seulement rendu compte des conséquences de leur vote sur leur propre utilité ?
En attendant la réponse à cette question existentielle, osons demander une bonne foi pour toute à quoi sert la prestation de serment si, après l’avoir adoptée, un parlementaire peut parjurer sans perdre son mandat. Si on n’exige pas d’un parlementaire qu’il s’y soumette, alors supprimons-là.