L’ancien juge au tribunal fédéral Martin Schubarth, dénonce la pratique de la Cour européenne des droits de l’Homme qui se substitue de plus en plus à la législation nationale et donc au droit approuvé démocratiquement.
Cela fait 40 ans que la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme. L’interprétation des droits de l’Homme et le poids que l’on donne à ce droit par rapport au Etats est de plus en plus disproportionné.
La convention européenne des droits de l’Homme a eu un effet bénéfique pour notre pays. Ainsi, selon Schubarth, l’abolition de l’interdiction de l’ordre des jésuites et l’introduction du droit de vote pour les femmes tout comme l’interdiction prononcé aux juges d’instructions d’être également juges principaux sont des avancées ayant alors renforcé la démocratie en Suisse.
Or aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’Homme représente un risque pour la démocratie. Pour Schubarth, les juges de Strasbourg sont en train de créer de toutes pièces une législation européenne sans consultation populaire. Pour l’ancien juge, ils démembrent la démocratie.
L’intégralité de l’article (en allemand) peut être lu sur Blick: «Diese Richter hebeln unsere Demokratie aus»