Le Conseil fédéral a bien été contraint de le reconnaître lui-même: "La solution retenue est compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, mais elle ne met pas entièrement en œuvre les dispositions constitutionnelles sur l’immigration." (communiqué du 21 décembre 2016).
Depuis le non ferme de la population le 6 décembre 1992, le gouvernement, à l'instigation de divers mouvements d'influence, semble avoir pris le parti de ne plus jamais s'exposer au risque d'une sanction populaire. S'ensuivent alors plusieurs étapes censées mener au résultat d'une totale intégration. Saucissonnage à l'extrême ou, au contraire, litanies de "paquets" aux garanties rarement tenues, les vaincus de 1992 avaient désormais choisi d'autres voies que la démocratie. La députée européenne luxembourgeoise Astrid Lulling ne s'en cachait d'ailleurs guère, sur les ondes de la RTS, en 2014, au lendemain de la votation sur l'immigration de masse:
"Nous avons négocié des conventions bilatérales avec la Suisse pour, quand même, réparer ce que son peuple avait très mal compris, et je crois qu'ils ont très mal compris maintenant." (RTS Forum 10.02.2014)
Entendre par là que le vote du 9 février a été "corrigé", "réparé", au même titre que celui du 6 décembre 1992.
Devant la déferlante attendue des accords-cadre, du contre-projet à RASA et de la volonté d'intégration systématique du droit européen sous l'autorité arbitrale de la cour européenne, y a-t-il encore lieu de se croire libre en Suisse ? Une question, à l'aube d'un combat nouveau pour notre indépendance, à laquelle tâcherons de répondre MM. le conseiller d'Etat Oskar Freysinger et le conseiller national Jean-François Rime, le Vendredi 17 mars 2017, dès 18h30, au restaurant de la Croix fédérale, Chemin de la Grotte 2, 1611 Le Crêt (verre de l'amitié après la conférence, possibilité de souper sur place en compagnie des conférenciers).
Adrien de Riedmatten
Coordinateur Suisse romande