Ceux qui prétendent vouloir «sauver les accords bilatéraux» cherchent en réalité à y mettre un terme!
Depuis que nous avons signé les accords bilatéraux I, le pourcentage des exportations suisses dans l’UE a chuté de 63.12% à 45.04%.
La faible croissance de l’économie de l’UE a entrainé un déplacement des exportations suisses vers des pays non membres de l’UE. L’UE reste certes le partenaire commercial le plus important de notre pays et cela n’est pas appelé à changer, même sur le long terme. Mais l’évolution montre malgré tout clairement que les accords bilatéraux ne sont nullement «vitaux» pour l’économie des exportations. Bref: l’économie suisse n’a pas besoin des accords bilatéraux pour pouvoir exporter avec succès dans l’UE.
L’accord de libre-échange de 1972 sert depuis plus de 40 ans de base aux exportations dans l’UE. L’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce qui est le seul des accords bilatéraux I à être clairement dans l’intérêt de l’économie suisse n’est guère remis en question. D’une part, cet accord est assuré via l’OMC. Cela signifie que si les accords bilatéraux I devaient être résiliés, les standards OMC resteraient en place. Cela permettrait sans doute de compenser le fait de renoncer à l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce.
Mais il est peu vraisemblable qu’on en arrive là. Les accords bilatéraux sont en effet clairement dans l’intérêt de l’UE. Cela se voit particulièrement au niveau de l’accord sur les transports terrestres où la Suisse subventionne quasiment le trafic de transit de l’UE. Mais même l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce n’est pas uniquement dans l’intérêt de notre pays, mais il est dans l’intérêt réciproque. Il est peu probable que l’UE résilie un accord dont profite son industrie qui doit en partie pouvoir compter sur les importations en provenance de la Suisse.
Le Conseil fédéral et une grande partie des milieux politiques suisses ainsi que des associations économiques et médias ne se lassent pas de saboter l’application de l’initiative contre l’immigration de masse sous prétexte de sauver les accords bilatéraux. L’objectif du Conseil fédéral est de signer un accord-cadre avec l’UE, accord qui regrouperait les accords bilatéraux et laisserait aux instances de l’UE (juges de l’UE) le soin d’interpréter les accords bilatéraux. Il serait dès lors impossible de mettre en application des verdicts du peuple qui ne concordent pas avec les accords bilatéraux. Notre souverain (peuple et cantons) serait donc subordonné à l’UE. Mais cela ne reviendrait pas à sauver la voie bilatérale, mais y mettrait définitivement un terme. En effet, la Suisse ne serait plus une partenaire de négociation ayant les mêmes droits, mais une colonie de l’UE.
Conclusion: ceux qui prétendent vouloir «sauver les accords bilatéraux» cherchent en réalité à y mettre un terme! Ce n’est que si la Suisse reste autonome et ne se soumet pas à la législation de l’UE qu’elle pourra continuer à entretenir des relations bilatérales avec l’UE et avec tous les autres Etats et les communautés internationales.