Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation avec l’UE sur ce qu’on appelle les questions institutionnelles. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) constate que le Conseil fédéral encourage activement la politique de rapprochement systématique des institutions de l’UE pratiquée par la Suisse. Il n’est aucun besoin de faire interpréter par des juges de l’UE l’application des accords bilatéraux. Si la Commission de l’UE est d’avis que la Suisse ne respecte pas les accords, elle a la possibilité de les résilier. Ce que le Conseil fédéral qualifie de «questions … [Lire plus...]
Non fort judicieux
La volonté populaire exprimée en 1992 a-t-elle été respectée? Le 6 décembre 1992, il y a 21 ans, les citoyennes et citoyens suisses ont rejeté l’adhésion de la Suisse à l’espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral l’avait prévu comme antichambre d’une adhésion à l’UE. C’est pourquoi ce verdict fut une décision fort judicieuse et il a également montré la voie à suivre par la politique suisse face à l’UE: la Suisse ne doit pas adhérer à l’UE, mais défendre ses intérêts au moyen d’accords bilatéraux équilibrés. Or les perdants de l’EEE, notamment le Conseil fédéral, … [Lire plus...]
Croatie: ASIN rejete l’extension de la libre circulation des personnes
Prise de position de ASIN dans le cadre de la procédure de consultation sur le Protocole lII concernant l’extension de l’accord de libre circulation des personnes du 21 juin 1999 à la Croatie. L’ASIN prend position dans la consultation susmentionnée. Les considérations se concentrent sur les aspects suivants: 1. Situation de départ L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) continue à se montrer sceptique quant à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE). Les expériences faites avec la libre circulation des personnes montrent que les suppositions et … [Lire plus...]
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