Les négociations autour de l’accord-cadre institutionnel semblent terminées. Désormais, le Conseil fédéral a trois voies possibles pour décider du sort définitif de cet accord. A moins que Bruxelles décide d’agir avant Berne.
La rencontre entre le Président de la Confédération Guy Parmelin et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 23 avril dernier n’a laissé que peu de place au doute quant au statut des négociations entre la Suisse et l’UE au sujet de l’accord-cadre institutionnel. Ces dernières semblent belles et biens finies et l’enterrement du projet – tel qu’il existe – semble inéluctable.
Désormais, tous les observateurs se demandent qui aura le courage de tirer la chasse et donc d’en assumer la responsabilité. Bruxelles va-t-elle mettre un terme aux négociations ? Si oui, quelle sera sa posture, elle qui rappelle que c’est la Suisse qui est demandeuse dans ce dossier ? Va-t-elle prendre des mesures de rétorsions sectorielles (électricité, recherche, équivalence boursière, reconnaissance des conformités) ?
Que peut faire le Conseil fédéral ?
Si Bruxelles n’agit pas, est-ce que le Conseil fédéral le fera ? Et, si oui, dans quel sens ? Concrètement, le Conseil fédéral a trois options :
- Le Conseil fédéral estime avoir obtenu la meilleure variante possible de l’accord-cadre est présente son message au Parlement. Ce dernier devra alors prendre la responsabilité de l’enterrer, faute de quoi le peuple sera appelé à voter et à faire ce que les politiciens n’ont pas eu le courage de faire. Pour le Conseil fédéral, cette option présente l’avantage d’affirmer à Bruxelles qu’il a tout tenté mais que le Parlement, respectivement le peuple, n’a pas voulu de cet accord, comme il le craignait depuis longtemps.
- Le Conseil fédéral estime qu’il doit prendre la responsabilité de classer ce dossier. C’est une option particulièrement dangereuse pour lui car il sera pris entre le marteau et l’enclume, entre le Parlement – qui lui reprochera de ne pas permettre au Parlement de se saisir de cet objet et d’être responsables des éventuelles mesures de rétorsion – et la Commission européenne – avec qui il faudra bien continuer à dialoguer et qu’il faut donc ménager autant que nécessaire. Une telle option, qui fait du Conseil fédéral le coupable idéal, est hautement improbable.
- Le Conseil fédéral estime qu’il est urgent d’attendre et n’entreprend rien. De fait, le Conseil fédéral n’est tenu par aucun délai et peut laisser ce dossier compliqué dans un tiroir autant de temps que nécessaire. Avec le temps, la situation peut se dégrader ou s’améliorer. Tout semble indiquer que ce scénario est le plus probable en l’état. Le Conseil fédéral estimant en effet que la balle est dans le camp de l’UE.
L’ASIN est prête à mener cette campagne
Notre mouvement a été le premier en Suisse à lutter contre la soumission de la Suisse à l’accord-cadre. D’abord critiquée et esseulée, l’ASIN a été rejointe par d’autres associations, partis et mouvements en cours de route. L’accord-cadre institutionnel est la campagne pour laquelle l’ASIN est prête depuis la victoire sur l’EEE en 1992. Aucune autre votation sur l’Union européenne n’a été aussi importante depuis lors.
Si le résultat des négociations sur l’accord-cadre semble clair, le sort qu’il lui sera réservé est plus incertain et une votation populaire à moyenne ou longue échéance demeure un scénario probable.