Jamais depuis 1992 une année aura été autant décisive pour l’indépendance de la Suisse que l’année 2019. Voici un bref aperçu : consultation et, probablement, message du Conseil fédéral sur l’accord-cadre qui soumet la Suisse aux décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Ce premier dossier est directement lié par Bruxelles à la reconnaissance de l’équivalence boursière qui n’a été renouvelé par cette dernière que pour les six premiers mois de l’année par les négociations sur la mise en œuvre du Brexit (prévu le 29 mars 2019). La directive européenne sur les armes à feu dont la votation aura lieu le 19 mai pourrait, en cas de refus populaire, conduire la Suisse à sortir de l’accord de Schengen. Enfin, quelles conséquences auront les élections européennes sur la nomination de la nouvelle Commission européenne et – pour finir – quelle sera l’orientation de la politique européenne de la Suisse à l’issue des élections fédérales suivie de l’élection générale au Conseil fédéral ? Face à cette actualité, voici le mandat de l’ASIN.
Accord-cadre qui soumet la Suisse à l’UE
L’accord-cadre avec l’UE est incontestablement le dossier le plus crucial du moment. Pour rappel, la commission européenne a demandé en 2008 que les relations entre la Suisse et l’UE ne soient plus réglés par des accords bilatéraux mais soumis à un accord-cadre, autrement dit à une juridiction et une institution commune : la Cour de justice de l’Union européenne.
Les négociations entre le Conseil fédéral et la Commission européenne avait été suspendue en raison de l’acceptation par le peuple de l’initiative « contre l’immigration massive » et pendant toute la phase de mise en œuvre du texte de l’initiative. Elles ont repris en 2017 et, sous une forte pression de l’UE, se sont poursuivi durant toute l’année 2018 sans qu’un accord soit rendu possible. Parmi les principaux points d’achoppements, il faut citer la fin des mesures d’accompagnement protégeant les salaires suisses, la reprise de la citoyenneté européenne offrant à tous les ressortissants de pays membres de l’UE le droit à des prestations sociales en Suisse sans y avoir préalablement travaillé et, enfin, la soumission de la Suisse à une cour de justice mixte « Suisse-UE » pour toutes les questions relevant du marché commun et qui sera en réalité complètement liée à la Cour de justice de l’UE. En clair, la juridiction de l’UE s’imposera en Suisse, ce qui revient en fait à une adhésion insidieuse à l’Union européenne.
Quel est le mandat de l’ASIN par rapport à l’accord-cadre ?
Aux yeux de l’ASIN, la ratification de cet accord-cadre exigé par Bruxelles équivaut tout simplement à une adhésion à l’UE. Les autorités politiques suisses perdront toute souveraineté dans les domaines qui touchent le marché commun tels que la fiscalité, la protection des salaires ou le droit du travail. Par exemple, si la CJUE, devait arrêter que le taux de TVA suisse à 7.7% est une forme de « dumping fiscal » qui favorise les entreprises suisses alors que le taux de la TVA européenne est situé autour de 15%, la Cour pourrait contrainte légalement le Conseil fédéral a élevé le taux de TVA à 15%.
L’UE n’a d’ailleurs pas perdu de temps et a clairement affirmé que les mesures d’accompagnements protégeant les salaires suisses étaient contraire aux règles du marché commun et que la Suisse devaient purement et simplement les abrogés. Les travailleurs suisses seraient ainsi démunis face aux travailleurs étrangers et les salaires seraient drastiquement diminués.
Pour l’ASIN, il faut combattre cet accord à tout prix et par tous les moyens ! Il n’y a aucune hésitation à avoir à ce sujet. En aucun cas l’accès au marché commun ne vaut la souveraineté politique. Vendre la démocratie et la liberté de notre pays pour quelques euros – mêmes quelques milliards d’euros – est un suicide politique.
En 2019, le Conseil fédéral va devoir décider entre abandonner les négociations et donc se fâcher avec Bruxelles qui déclenchera des mesures de contraintes politiques (telle que la reconnaissance de l’équivalence boursière) ou livrer son message au Parlement et ainsi enclencher le processus parlementaire qui aboutira au lancement d’un référendum facultatif, respectivement à un référendum obligatoire en fonction de la teneur constitutionnel du texte. Dans un tel cas, il y aura donc votation populaire en 2020 ou en 2021. Pour l’ASIN, il est évident que le Conseil fédéral doit signifier sur le champ à l’UE que la Suisse ne signera pas un tel accord. Face à l’improbabilité d’un tel courage politique, l’ASIN doit constituer un trésor de guerre afin de mener la plus importante des campagnes politiques depuis 1992.
Reprise de la directive européenne sur la possession d’armes à feu
Face à la montée du terrorisme – qui est la conséquence directe de la politique migratoire inconséquente des grands pays de l’UE tels que l’Allemagne et la France – l’UE a décidé d’édicter une directive confiscatoire sur la possession d’armes à feu. Cette directive rate complètement sa cible (car aucune arme létale utilisée par des terroristes depuis le début du siècle était légalement détenue par les auteurs) mais là n’est pas le sujet.
Cette directive concerne la Suisse car elle fait partie du droit découlant de l’accord de Schengen, que la Suisse a accepté en votation populaire en juin 2005. L’accord de 2005 prévoyait explicitement que la Suisse était tenue de reprendre l’évolution du droit Schengen, comme la présente directive.
Or, ladite directive signifie ni plus, ni moins que la mort du tir sportif et, à moyen terme, la mort de l’armée de milice. Face à ce danger pour nos traditions et au nom du rapport de confiance qui existe en Suisse entre les citoyens et l’Etat, la Fédération suisse de tir (FST), accompagné par l’ASIN et d’autres associations alliées, a décidé de lancer un référendum. Ce dernier doit aboutir le 17 janvier 2019 et, si les signatures nécessaires sont réunies, l’approbation de cette directive sera soumise au scrutin populaire le 19 mai 2019.
Quel est le mandat de l’ASIN par rapport à la reprise de la directive européenne ?
L’ASIN a directement soutenu la récolte de signatures et, en cas de succès de la récolte, s’engagera aux côtés de la FST et de ses alliés pour lutter contre ce diktat européen sur notre droit libéral sur les armes. L’ASIN – qui soutient toutes les mesures visant à réduire au néant le terrorisme – estime que ladite directive confiscatoire criminalise les honnêtes détenteurs d’armes et ne permettra en rien à en finir avec le terrorisme, ni même à limiter la capacité d’action de ces criminels.
L’ASIN mènera donc campagne le printemps prochain et aura besoin de l’appui et du relais de ses membres.
Elections fédérales 2019
Le 20 octobre 2019 se tiendront les élections fédérales qui éliront les 200 conseillers nationaux et la quasi-totalité des 46 conseillers aux Etats pour les quatre prochaines années. La législature concernée sera celle du tournant dans nos relations avec l’UE. La votation sur l’accord-cadre se tiendra probablement durant celle-ci et la nouvelle votation pour la reprise de notre souveraineté en matière migratoire (initiative de limitation) et la votation pour l’interdiction du voile islamique se tiendront entre 2019 et 2023.
Quel est le mandat de l’ASIN par rapport aux élections fédérales ?
Dans chaque canton, les membres de l’ASIN sont appelés à identifier les candidates et les candidats – indépendamment de leur parti – qui prennent formellement l’engagement de lutter pour l’indépendance et la souveraineté politique de la Suisse. En particulier, il ne faut idéalement qu’accorder ses voix aux candidats qui affichent leur statut de membre de l’ASIN.
Conclusion
En conclusion, il faut rappeler que trois événements majeurs maqueront la politique européenne en 2019 : la mise en œuvre du Brexit en mars, les élections européennes en mai et l’élection de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction en novembre pour succéder à celle de Jean-Claude Juncker.
Le résultat de ces trois enjeux sera déterminant sur les relations futures entre la Suisse et l’UE. L’ASIN va donc suivre avec attention ces dossiers. En particulier, notre mouvement souhaite que les candidates et candidats s’engageant pour une Europe des régions, orientée sur le fédéralisme et respectueuse des identités nationales succèdent aux élus centralisateurs et déconnectés des réalités locales qui font actuellement la pluie et le beau temps en Europe.